L'usufruit provient d'un démembrement de propriété. (© DR)
La pleine propriété d'un bien (mobilier ou immobilier) peut être démembrée en deux : la nue-propriété et l'usufruit. L'usufruitier a le droit de toucher les revenus générés par le bien mais ceux-ci peuvent, dans certains cas, être négatifs. Dans une telle situation, le bénéficiaire peut avoir intérêt à renoncer à son droit d'usufruit. Explications.
L’article 617 du Code civil est à lire attentivement. Il s’énonce ainsi : «L'usufruit s'éteint : par la mort de l'usufruitier ; par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ; par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ; par le non-usage du droit pendant trente ans ; par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.»
On peut constater que l’article ne mentionne pas la possibilité d’une extinction de l’usufruit par suite de son abandon par le propriétaire de droit.
Toutefois, même s’il n’y a donc pas de mention explicite dans le Code, celui-ci parle cependant d’une telle renonciation de manière implicite.
La renonciation peut résulter d’une décision unilatérale de l’usufruitier ou provenir d’une convention entre ce dernier et le ou les nus-propriétaires.
Un calcul économiquePourquoi renoncer de son propre chef à un bien sensé avoir une valeur positive et procurer un revenu ? Pour la meilleure raison que ce droit peut avoir une valeur négative, être invendable ou encore ne pas procurer un revenu mais une perte en raison de charges trop lourdes.
Or, la période actuelle est propice à l’éclosion de ce genre de situation. Pour cause notamment de taux d’intérêt historiquement bas.
Quelle raison, par exemple, aurait l’usufruitier d’une obligation
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